Consultations publiques 2016
Demande de dérogation espèces protégées - Ariane 6 - CNES-CSG
Mis à disposition du public du 6 au 27 juillet 2016 inclus. La consultation est terminée.
5 juillet 2016
Demande d’autorisation de transport d’échantillons - CNRS Toulouse - Station de recherche des Nouragues
Demande d'autorisation de transport d'échantillons vers la métropole - CNRS Toulouse - Station de recherche des Nouragues
26 février 2016
Autorisation flore protégée - Clément LERMYTE
Autorisation portant sur les interdictions concernant la flore protégée de Guyane - Clément LERMYTE
19 février 2016
Parc d’Activités Economiques de Dégrad des Cannes - SEMSAMAR
9. Parc d'Activités Économiques de Dégrad des Cannes - SEMSAMAR Demande de dérogations aux interdictions portant sur les espèces protégées
6 janvier 2016
Arrêté de protection de biotopes de la Montagne de Kaw
Mis à disposition du public du 16 septembre au 7 octobre 2016 inclus. La consultation est terminée.
8 octobre 2016
Arrêté dérogatoire pour les espèces protégées concernées par le projet Ariane 6
La synthèse des observations et l’exposé des motifs de la décision sont téléchargeables pendant une durée minimale de 3 mois.
16 août 2016
Arrêté réglementant la pêche sur le plan d’eau du barrage de Petit-Saut et ses abords
Mis à disposition du public du 7 au 28 octobre 2016 inclus. La consultation est terminée.
29 octobre 2016